Télétravailleurs : quels sont leurs droits ? 

En France comme dans la majorité des pays dans le monde, le télétravail a le vent en poupe. Poussé par une tendance à la digitalisation, le télétravail touche environ 17 % des Français de nos jours. Et comme n’importe quel travailleur, les professionnels de ce type profitent de la protection de la loi.

Qu’appelle-t-on télétravailleur ?

Un télétravailleur se définit comme étant une personne qui travaille de chez lui. On le qualifie aussi vulgairement de prestataire indépendant. Mais attention, le télétravailleur n’est expert que dans le domaine de la technologie, de l’information ou de la communication ou TIC.

Les télétravailleurs profitent d’une nouvelle tendance très appréciée par les entrepreneurs : la sous-traitance. Généralement, ils se chargent de la réception d’appel client ou proposent des services de rédaction. Dans tous les cas, les télétravailleurs bien que travaillant en dehors des bureaux, sont soumis à l’autorité d’un employeur. Ils doivent d’ailleurs passer un accord collectif, verbal ou écrit, pour définir le reste du poste.

Les salariés d’une entreprise peuvent devenir des télétravailleurs, et ce, indépendamment de leur volonté. C’est le cas notamment en cas de sinistre, de grève ou de catastrophes naturelles qui empêchent l’utilisation des locaux de la société.

Les droits des télétravailleurs

Les télétravailleurs ressemblent à s’y méprendre aux employés classiques. C’est du moins le cas pour ce qui est des droits. Les employeurs s’engagent notamment au respect de leur vie privée, à leur verser leur rémunération en temps et en heure, etc. Le salaire ne doit pas être moindre par rapport aux salariés classiques sous prétexte que l’employé ne se déplace pas et engage donc moins de charges.

Les télétravailleurs doivent également être maintenus au courant de toutes les démarches syndicales. Ce peut être les grèves, les élections en tout genre ou les réunions.

Un contrat de travail lie les télétravailleurs avec les employeurs. Dans ce document, CDD ou CDI, seront relatés tous les droits et obligations de chaque partie prenante. Notamment, le télétravailleur a le droit de demander la fourniture de moyens pour la réalisation de la prestation. Par moyen, on peut citer entre autres connexion internet, logiciels en tout genre, appareil, etc. l’utilisation de ces derniers sera surveillée.

Les nouvelles lois qui protègent les salariés sont également applicables aux télétravailleurs. Tel est le cas par exemple du droit à la déconnexion.

Comment défendre ces droits ?

Un conflit avec son employeur ? Faire appel à un avocat en droit du travail est de mise. Sur la toile, ils sont nombreux à s’être spécialisés dans la prise en charge des télétravailleurs. Et quitte à s’engager dans les voies juridiques, autant s’entourer les meilleurs dans ce domaine. Il suffit de comparer les devis pour s’en assurer.