Rajeunissement de la profession de notaire grâce à la loi Macron

Le rajeunissement de la profession de notaire a été enclenché par la loi Macron. En effet selon le bilan, dans le cadre de la réforme introduite par cette loi, 1 416 offices ont été créés et 1 456 notaires ont été nommés.

 

20 % de professionnels libéraux en plus d’ici la fin de l’année

Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité de la concurrence a présenté dernièrement le bilan de la réforme des notaires, 24 mois après sa mise en place. Jusqu’ici les 1.456 nouveaux notaires ont bien été désignés. Une nouvelle carte indiquant les futures installations est en préparation et devrait sortir courant juillet. Aucune pause ne semble être prévue alors, ce qui signifie que cette réforme concernant la profession des notaires se poursuivra. Cette réforme est assez controversée d’où les nombreux rebondissements contentieux. Quoi qu’il en soit, il est indéniable que le renouvellement de la profession se produit et suit son cours. En principe à ce rythme, la profession aura intégré 20 % de professionnels libéraux en plus d’ici à la fin 2018.

 

Du renouveau dans la profession

1.416 offices ont été créés pour ces 1.456 notaires nommés. 10 % de ces professionnels étaient déjà des notaires installés. Ils ont cependant pu participer au tirage au sort concernant l’attribution des nouveaux offices. Selon l’Autorité de la concurrence, les objectifs fixés par la loi Macron seront remplis, à savoir 1.650 nouveaux notaires libéraux installés d’ici peu, vers la fin de l’année tout au plus. Quoi qu’il en soit, la première étape qui consistait à renouveler et partiellement rajeunir la profession a été effectuée. Prenons l’exemple de Paris qui a déjà 125 nouveaux offices à ce jour. Certes, elles sont pour la plupart en phase de démarrage, car une étude notariale a besoin de trois ans pour vraiment s’installer, selon Bertrand Savouré, le nouveau président de la Chambre des notaires de Paris.

 

L’Autorité de la concurrence dans cette réforme

La problématique pour l’instant et que sur les 1 416 nouveaux offices créés, seulement 1 000 seraient réellement en activité. Il semblerait également que les nouveaux entrants sont considérés comme de futurs concurrents, ce qui signifie qu’ils ne sont pas toujours bien accueillis dans les chambres notariales. L’Autorité de la concurrence prévoit la sortie de la carte des futures installations pour mi-juillet. Il faut savoir que l’Autorité de la concurrence a reçu 304 demandes de créations d’offices et qu’elle a rejeté près de 78 % de ces derniers. Il s’agit donc d’une semi-ouverture débridée à la concurrence. Les effets économiques de la réforme ne pourront être mesurés que si les prix des actes notariés sont bien étudiés. L’Autorité de la concurrence a renoncé à fixer les prix acte par acte.