Nombre de divorces sont difficiles et les conséquences sur la famille sont nombreuses. Le noyau dur dans les cas conflictuels est très généralement lié au droit de visite. Ce droit bien connu dans le contexte parental peut également être octroyé, au regard de la justice, aux grands-parents.
S’il existe et est systématique pour les pères et les mères (sauf cas rares et graves), il peut donc aussi être accordé aux grands-parents et ne peut être ignoré.
Cette procédure peut intervenir à la suite d’une séparation mais pas seulement. Un couple qui filerait le parfait bonheur pourrait voir les grands-parents exercer leurs droits pour entretenir le lien avec leurs petits-enfants s’ils se voyaient privés de ceux-ci.
Le droit de visite des grands-parents est-il systématique et obligatoire ?
Non, il n’est pas systématique. Si des grands parents s’estiment lésés et privés de leurs petits-enfants, ils peuvent saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui évaluera s’il y a intérêt pour l’enfant à entretenir des liens avec ses ascendants.
Et ce n’est pas obligatoire. En effet, Le juge peut refuser s’il estime qu’il en va de l’intérêt de l’enfant.
L’article 371-4 du code civil est en ce sens explicite « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».
Dans quels cas le juge pourrait refuser le droit de visite aux grands-parents ?
Les cas de refus pourraient notamment être :
- Si l’enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents
- Si les conflits qui règnent entre parents et grands-parents peuvent nuire à l’enfant
- Si les rencontres présentent un caractère dangereux pour l’enfant
- Si les grands parents ne sont pas jugés aptes à recevoir l’enfant, le surveiller et s’en occuper
Il appartient aux parents d’apporter la preuve que l’intérêt de l’enfant est de ne pas voir ses grands-parents. Ils ne peuvent cependant y faire seuls obstacle et seul le Juge peut refuser ce droit de visite.
En cas de refus, les grands parents pourront faire appel de la décision (dans un délai d’un mois).
Pourquoi existe-t-il un droit de visite pour les grands-parents ?
Parce qu’il est estimé que les grands-parents contribuent à la vie affective de l’enfant en lui apportant une affection complémentaire à celle des parents. Et sachez que les mêmes dispositions sont appliquées lorsqu’il s’agit d’un enfant adopté.
Dans les faits
Si les parents ont divorcé, le jugement ne prévoit pas le droit de visite des grands-parents. Les grands parents doivent saisir la justice au besoin. Une démarche pénible pour tous. Parfois une médiation familiale peut suffire à régler le différend pour éviter la voie judiciaire
En cas de non-respect de la décision de justice, les grands parents pourraient alors déposer plainte en vertu de l’article 227-5 du Code pénal.
