Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de VRP est soumis au droit commun des contrats.

Ce formulaire concerne un VRP exerçant ses fonctions pour plusieurs employeurs. Il s’agit donc d’un contrat de travail de VRP multicarte.

Les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de contracter, le libre consentement des parties ainsi que la cause et l’objet licites du contrat lui sont applicables.

Cependant, il est aussi soumis à la réglementation particulière du Code du travail, l’ordonnance du 7 janvier 1959, la loi du 30 août 1947 et des conventions collectives.

Ce contrat est composé de 6 pages au format A4.

Ce contrat est accompagné d’un guide d’utilisation de 2 pages au format A4.

Ce contrat bénéficie du service d'assistance téléphonique pour son aide à la rédaction.