Ce contrat doit être utilisé lorsque l’éditeur d’un site Internet souhaite procéder à l’embauche d’un journaliste professionnel pour alimenter le contenu rédactionnel de leur site.

Ce contrat s’adresse aux journalistes professionnels titulaires de la carte d’identité professionnelle.

Les aspects juridiques que les parties se doivent de respecter, conformément à la législation en vigueur, sont exposés dans ce formulaire.

Ce contrat est conforme au droit français et notamment :

- aux dispositions de la loi du 29 mars 1935, relative au statut professionnel des journalistes.
- aux dispositions des articles L 761-1 à L 761-16 et R 761-23 du code du travail.

Ce contrat tient compte des accords sectoriels qui ont été conclus entre les journalistes et les entreprises de presse.

Ce contrat est composé de 7 pages au format A4.

Ce contrat est accompagné d’un guide d’utilisation composé de 2 pages au format A4.

Ce contrat bénéficie du service d'assistance téléphonique pour son aide à la rédaction.