Le contrat de travail des salariés à temps partiel est obligatoirement un contrat écrit. Les dispositions de l’article L 212-4-3 du Code du travail imposent le respect d’un certain nombre de conditions de fonds notamment la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. En effet, la loi du 19 janvier 2000 a supprimé le régime du temps partiel annualisé.

Ce contrat de travail respectent toutes le conditions imposées par la loi.

Ce contrat est composé de 4 pages au format A4.

Ce contrat est accompagné d’un guide d’utilisation composé de 3 pages au format A4.

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