Ce contrat est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il est soumis au droit commun des contrats.

Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de contracter, le libre consentement des parties ainsi que la cause et l’objet licites du contrat lui sont applicables.

Cependant, il est aussi soumis à la réglementation particulière du Code du travail et des conventions collectives.

Il comprend les clauses générales applicables à tout contrat de travail de base.

Il comprend aussi une clause particulière relative aux frais professionnels.

Ce contrat est composé de 4 pages au format A4.

Ce contrat est accompagné d’un guide d’utilisation composé de 2 pages au format A4.

Ce contrat bénéficie du service d'assistance téléphonique pour son aide à la rédaction.