Ce contrat doit être utilisé lorsque le développeur d'un produit multimédia  ( CD-ROM, CD-I, DVD, Site WEB) désire accorder une licence d'utilisation de celui-ci à tout client intéressé.

Les aspects juridiques que les parties se doivent de respecter, conformément à la législation en vigueur, sont exposés dans ce contrat.

Ce contrat est composé de 7 pages au format A4.

Ce contrat est accompagné d’un guide d’utilisation composé de 4 pages au format A4.

Ce contrat bénéficie du service de permanence téléphonique pour son aide à la rédaction.