Ce contrat de commerce électronique doit être utilisé lorsque le prestataire Internet s’engage envers le client à référencer son site web.

Les aspects juridiques que le marchand se doit de respecter, conformément à la législation en vigueur, sont exposés dans ce contrat.

Ce contrat est conforme au droit français.

Ce contrat est composé de 10 pages au format A4.

Ce contrat est accompagné d’un guide d’utilisation composé de 6 pages au format A4.

Ce contrat bénéficie du service d'assistance téléphonique pour son aide à la rédaction.