Ce contrat de commerce électronique doit être utilisé lorsque le marchand  offre ses services sur Internet (par exemple : abonnement à des bases de données en ligne + licence d’utilisation).

Ce contat ne s’adresse pas :

- aux fournitures de services par téléchargement.
- aux fournitures de services dont le prix est fonction des fluctuations des taux du marché financier que le marchand n’est pas en état de contrôler.
- aux services de paris et de loteries.

Les aspects juridiques que le marchand se doit de respecter, conformément à la législation en vigueur, sont exposés dans ce contrat.

Ce contrat est conforme au droit français .

Ce contrat est composé de 7 pages au format A4.

Ce contrat comporte notamment un contrat de licence d’utilisation de 3 pages au format A4.

Ce contrat est accompagné d’un guide d’utilisation composé de 6 pages au format A4.


Ce contrat bénéficie du service d'assistance téléphonique pour son aide à la rédaction.