Ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est soumis au droit commun des contrats.

Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de contracter, le libre consentement des parties ainsi que la cause et l’objet licites du contrat lui sont applicables.

Cependant, il est aussi soumis à la réglementation particulière du Code du travail et des conventions collectives et notamment à la loi du 12 juillet 1990 et à l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990.

Il comprend les clauses générales applicables à tout contrat à durée déterminée qui pourrait intervenir dans le cadre d’une augmentation de l’activité de l’entreprise (tâche occasionnelle).

Ce contrat doit être utilisé lorsque le chef d’entreprise souhaite procéder à l’embauche d’un développeur informatique.

Ce contrat est plus particulièrement destiné aux personnels exerçants les fonctions de créateur de bases de données informatiques ou de réalisateur de logiciel pour le compte de l’entreprise.

Les aspects juridiques que les parties se doivent de respecter, conformément à la législation en vigueur, sont exposés dans ce formulaire.

Ce contrat est composé de 7 pages au format A4.

Ce contrat est accompagné d’un guide d’utilisation composé de 2 pages au format A4.

Ce contrat bénéficie du service d'assistance téléphonique pour son aide à la rédaction.