Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, le concédant garde la propriété du titre.

Il confère uniquement la jouissance de sa marque (il n’y pas d’effet translatif de la propriété). Le concessionnaire peut apposer la marque sur ses produits.

Le contrat de licence de marque est fréquemment utilisé dans le cadre d’une stratégie de groupe, c'est aussi un élément du contrat de franchise.

Il implique donc des relations étroites (collaboration, et assistance) entre les parties.

Il n’existe pas de règles spécifiques dans le code de propriété intellectuelle, ainsi les contrats de concession (ou de licence) de marque sont régis par le régime général du louage.

Les contrats de licence de marque sont des contrats assez complexes dans la mesure où plusieurs variantes sont possibles concernant l’objet du contrat : le présent formulaire de contrat a été élaboré pour la concession d’une licence de marque exclusive partielle, les produits sous licence devront être déterminées.

La concession comporte également une limitation territoriale.

Ce contrat est composé de 7 pages au format A4.

Ce contrat est accompagné d’un guide d’utilisation composé de 4 pages au format A4.

Ce contrat bénéficie du service d'assistance téléphonique pour son aide à la rédaction.