Ce formulaire de contrat doit être utilisé lorsque le prestataire infographiste s’engage envers le client à réaliser la charte graphique de son site web.

Les aspects juridiques que les parties se doivent de respecter, conformément à la législation en vigueur, sont exposés dans ce formulaire.

Ce formulaire est composé de 13 pages au format A4.

Ce formulaire est accompagné d’un guide d’utilisation composé de 3 pages au format A4.