Ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est soumis au droit commun des contrats.

Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de contracter, le libre consentement des parties ainsi que la cause et l’objet licites du contrat lui sont applicables.

Cependant, il est aussi soumis à la réglementation particulière du Code du travail et des conventions collectives et notamment à la loi du 12 juillet 1990 et à l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990.

Il comprend les clauses générales applicables à tout contrat relatif au remplacement d’un salarié absent dès lors que sa durée est connue précisément.

Ce contrat est composé de 4 pages au format A4.

Ce contrat est accompagné d’un guide d’utilisation composé d’1 page au format A4.

Ce contrat bénéficie du service d'assistance téléphonique pour son aide à la rédaction.