Lettre ouverte des greffes de Nice contre le projet de réforme de la justice

En France, les professionnels de toutes les branches de la Justice sont actuellement en grève. Ils sont fortement mécontents de la nouvelle organisation générée par le projet de réforme de la Justice. Aussi, les greffes de Nice envoient un SOS à la garde de Sceaux pour sauver le Tribunal d’instance.

Le projet de réforme de la Justice

Le ministère de la Justice en France a en effet apporté quelques changements au niveau de la disposition de certaines lois. Tout d’abord, le ministère vise à fusionner le Tribunal de grande instance et le Tribunal d’instance. Puis, il envisage des moyens supplémentaires dans le cadre d’une loi de programmation de la Justice en vue de créer, entre autres, 6500 emplois, 7000 nouvelles places de prison ainsi que 20 centres éducatifs. De par ce projet de reforme de la Justice, le mode de règlement amiable des différends pourra se faire avec de médiateurs.  Ensuite, la procédure de certains contentieux techniques, entre autres, les baux ruraux, obligent désormais l’intervention de l’avocat. Avec cette nouvelle loi, lors de procédure de divorce, l’audience de conciliation sera annulée. Un autre changement considérable de disposition de loi : c’est la numérisation de procédure de Juridiction, ce qui fait que l’on peut désormais porter plainte en ligne et la procédure se fera à distance si on le souhaite. Par ailleurs, la nouvelle loi vise une peine plus adaptée et moins exécutée. De plus, les crimes punis de 15 à 20 ans seront pris en charge par le Tribunal de criminel.

Lettre ouverte des greffes de Nice

Le 19 avril dernier, les agents du Tribunal d’instance de Nice ont écrit collectivement une lettre ouverte pour pouvoir manifester leur mécontentement vis-à-vis de ce projet de réforme de la Justice. Ils ont manifesté dans cette lettre leur tristesse, leur colère et leur incompréhension de cette nouvelle loi. Ils dénoncent un manque d’attention à leur travail de la part du ministère de la Justice. Les points les plus visés dans cette lettre, c’est la fusion du Tribunal de grande instance et du Tribunal d’instance, ce qui implique en effet la fermeture de beaucoup de Tribunaux d’instance. De ce fait, la plupart des justiciables plus particulièrement les plus fragiles n’auront plus accès à un juge. Il n’y aura pas de justice sans contact physique, une justice rendue par un écran de l’ordinateur n’est pas la vraie justice. En un mot, les greffes de Nice souhaitent maintenir les Tribunaux d’instance en tant que Juridictions autonomes.