Le temps de travail et ses maximum

Que l’on souhaite travailler plus pour gagner plus est louable. Mais il est des quotas qui sont imposés par la loi et ni votre patron, ni vous, ne pouvez y déroger.

Evidemment, pour un travailleur indépendant il en est autrement et la charge de travail entraine souvent des amplitudes bien au-delà des limites règlementaires. Mais pour un salarié à temps complet, le cadre est strict et doit être respecté.

Comment la loi définit-elle le temps de travail ?

Article L3121-1 du Code du travail « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Des limites journalières et hebdomadaires et annuelles du temps de travail

La durée hebdomadaire est, sauf dérogations particulières notamment par convention collective, limitée à 35 heures (article L3121-27 du Code du travail). A l’année, cela porte le plafond à 1 607 heures.

Travailler plus que cette base théorique est possible mais dans certaines limites.

  • La durée journalière ne peut pas dépasser 10 heures (sauf exceptions)
  • La durée hebdomadaire ne peut pas dépasser 48 heures
  • La durée hebdomadaire ne pourrait toutefois pas dépasser 44 heures par semaine sur une durée de 12 semaines consécutives (un temps qui peut être lissé sur les 12 semaines, dans le respect des 48 heures pour les semaines les plus chargées).

Les temps de pauses en fonction du temps de travail

En application de l’article L3121-16 du Code du travail, une pause d’un minimum de vingt minutes consécutives est obligatoire dès lors que 6 heures de travail sont réalisés dans la journée.

Le temps de déplacement est-il comptabilisé dans le temps de travail ?

Non, le déplacement habituel n’est pas intégré à la durée de travail. C’est ainsi que les salariés éloignés ou devant affronter des embouteillages conséquents dans de grandes métropoles, disent avoir des journées de 12 ou 14 heures.

Toutefois, lorsque le temps de déplacement dépasse le temps habituel dans le cadre d’une mission par exemple, il peut faire l’objet d’une contrepartie financière ou de repos compensatoire (article L3121-3 du Code du travail).