Le secret de la correspondance ou le droit à la vie privée

Pouvez-vous lire les mails, les messageries de votre petit ami, de votre mari ou de votre colocataire librement ? Absolument pas, il s’agit de sa vie privée. Et croyez-vous que sous prétexte que vous êtes en couple vous pouvez-vous accorder ce droit ? Pas plus. Qui ouvre une correspondance viole le droit au secret à la correspondance.

Le secret de la correspondance est un droit reconnu et sa violation est une atteinte à la vie privée. Ce jeu de dominos pourrait couter cher.

La France et l’Europe ne plaisantent pas avec la vie privée. L’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tout comme l’article 9 du Code Civil énoncent ce fondement : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

Et toute atteinte à la vie privée donne droit à réparation, autant vous dire que vous pourriez vous faire arroser après avoir voulu arroser celui dont vous avez pénétré les systèmes électroniques, qu’il s’agisse d’un téléphone, d’une tablette, d’un ordinateur ou de l’ouverture du courrier postal.

Y a-t-il des peines pour violation du secret à la correspondance ?

Que votre motivation finale soit bonne ou mauvaise, ouvrir les SMS, les mails, les courriers postaux, vous ne devrez point ! En effet, l’article 226-15 du Code pénal pourrait vous octroyer une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour avoir ouvert frauduleusement et délibérément une correspondance. Et cela, même si vous n’en divulguez pas son contenu, la loi vous punit.

Donc si votre curiosité est débordante, si vous aviez envie de vérifier les relevés bancaires de votre colocataire qui ne participe pas assez à votre goût aux frais d’hébergement, ou si vous souhaitez savoir de quoi votre tendre moitié parle avec son ex, sa mère ou son meilleur ami, oubliez cette idée.

Peut-on lire des correspondances dans certaines circonstances ?

Il y a des cas, très exceptionnels qui peuvent permettre de prendre connaissance de certaines correspondances dans un cadre bien défini.

Concernant les circonstances : il faut que le matériel ait été laissé à disposition, la lecture opérée sans avoir eu à utiliser de code de sécurité, sans avoir eu recours à la violence, la pression ou sous la contrainte.

C’est tout à fait possible pour prouver un adultère. Et on le sait, c’est très souvent ce qui motive les hommes ou les femmes à pénétrer un système de messagerie. Mais si vous pouvez consulter un téléphone laissé sur la table de salon pendant que Monsieur ou Madame s’est absenté vous ne devez pas l’avoir « violé ». Donc oui, s’il n’est pas protégé, non s’il est verrouillé par code secret. Il en va de même pour pénétrer un ordinateur, vous ne devez pas avoir utilisé les login et mot de passe de Facebook ou du Webmail de la personne !

Alors, si vous envisagez de faire usage et bon usage des correspondances, faites-le au regard de la loi sinon cela se retournera contre vous.

Et, évidemment, pénétrer une messagerie professionnelle à cette fin pourrait être un délit si l’envie vous en prenait mais il est sans doute inutile de le préciser.