Le droit d’asile

Selon l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». De ce fait, le droit international public protège ce droit que l’être humain possède.

D’antan, l’asile désigne un endroit où une personne qui se sent menacée ou persécutée trouve refuge. Du grec ancien « asylon » et du latin « asylum », le terme asile signifie en lui-même « que l’on ne peut piller » ou « lieu inviolable ». Durant la civilisation chrétienne, les persécutés cherchaient asile dans des églises ou d’autres lieux saints. Depuis la période d’après-guerre (après les 2 guerres mondiales) jusqu’à ce jour, le droit d’asile s’applique surtout aux réfugiés de guerre. On parle alors du droit d’asile moderne qui consiste surtout à la garantie de la protection du demandeur d’asile ainsi que la considération de cette personne comme l’égale des citoyens du pays qui l’accueille.

Le statut de réfugié

Actuellement, on accorde refuge aux personnes ayant rempli les conditions d’octroi du statut de réfugié et ayant prouvé qu’elles étaient exposées à des menaces graves comme la peine de mort, la torture ou les traitements inhumains dégradants. D’ailleurs des textes ont été établis pour justement régir le droit d’asile. Parmi ces textes, nous distinguons, la « Convention de Genève » de 1951, le Protocole de New York de 1967 ou encore les articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

En France, les conditions générales permettant d’obtenir l’asile sont :

  • Une menace fondée : d’abord, la menace qui pèse sur vous, sur votre passé, sur votre famille, sur votre rang social et politique doit être évaluée par l’Administration française qui tiendra également compte de la véritable situation dans votre pays d’origine.
  • Une menace de persécution ou une persécution vécue : une fois que vous avez démontré la gravité de la persécution qui vous menace ou que vous avez vécue, il appartient ensuite au Haut Comité aux Réfugiés de juger ces menaces avant de passer votre dossier à l’étape suivante. Toutefois, il faut noter que ces persécutions doivent relever des pressions policières, de maltraitances graves, du racisme, de religion, de nationalité, d’appartenance politique ou sociale.

Il est cependant nécessaire de définir que l’asile politique est un droit ou une faveur temporaires accordés à des personnalités politiques et sociales. En effet, une fois qu’il y a renversement de situation politique et/ou sociale dans leurs pays d’origine, l’asile politique est levé, cela oblige les bénéficiaires à retourner d’où ils viennent.