La réforme sur le divorce

Le début de chaque année annonce parfois la venue de nouvelles lois ou de réformes. Depuis le 1er janvier 2017, la loi concernant le divorce a été modifiée. Certains trouvent cette nouvelle loi avantageuse, tandis que d’autres la trouvent sans intérêt. Le gouvernement a souhaité mettre cette nouvelle loi en place, non pas pour simplifier le lourd processus de divorce, mais notamment pour alléger les tribunaux, et gagner un maximum de temps. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’entraîne l’arrivée de cette nouvelle réforme sur le divorce du 1er janvier 2017.

Lorsque l’on désirait divorcer, il était obligatoire de passer devant un juge qui statuait sur la situation. Tout cela est fini ! À l’heure actuelle, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge si vous désirez divorcer. À vrai dire, son rôle n’était pas très important dans les divorces d’accord. La présence d’un deuxième avocat est maintenant obligatoire, car chaque partie devra être représentée indépendamment. Cela ne s’avère pas très avantageux pour nous, car cela engendre des frais supplémentaires. On peut donc se poser la question de savoir si cette nouvelle loi n’est pas d’ordre économique finalement.

Cette réforme ne change pas grand-chose

Dans les grandes lignes, cette réforme de la loi ne change pas grand-chose. Le juge n’avait pas une grande importance de toute manière dans les divorces d’accord. En effet, il avait uniquement pour objectif d’enregistrer les décisions prises par chaque divorçant, et de les valider. Il avait tout de même pour rôle de protéger les enfants s’il pensait que ces accords n’étaient pas du tout favorables au bien-être de la partie faible. Par conséquent, cette suppression du juge ne change pas de nombreux points sur le divorce d’accord. Mais pourquoi avoir besoin d’un deuxième avocat dans un divorce d’accord ?

Selon certaines sources, ce deuxième avocat n’aura pas un rôle très important dans ce type de divorce, car les choses se déroulent généralement à l’amiable. Il va avoir pour objectif de réduire les risques liés au divorce d’accord. En vérité, les avocats se sont opposés au divorce sans juge, tout simplement parce qu’ils ont eu peur que les gens puissent divorcer à l’avenir sans leur aide. Pour les rassurer, le gouvernement a donc décidé de remplacer ce juge par un deuxième avocat.

Pour conclure, il est vrai que le divorce avait véritablement besoin d’une nouvelle réforme, mais pas celle-ci. La mise en place de deux avocats pour un divorce d’accord ne tiendra pas longtemps. Un des deux sera complètement inutile, et il faudra alors créer une nouvelle réforme pour en supprimer un. Une véritable perte de temps. De plus, en supprimant le juge, il n’y a plus personne pour protéger la partie faible (les enfants). Ainsi, les avocats ont maintenant l’entière responsabilité des divorces d’accord, et ils devront en prendre l’entière responsabilité, même si les choses se déroulent mal.