CDD dans le cadre de l’attente de l’arrivée d’un salarié embauché en CDI
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est soumis au droit commun des contrats.
Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de ... lire la suite
Electronic commerce contract for the supply of services for which the price fluctuates with money market rates
Tarif : 149.99€
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This electronic commerce contract formula will be used when the Seller offers services from a Web site and for which the price is variable and determined by fluctuations in money market rates (for example: on-line brokera... lire la suite
Contrat de commerce électronique de réservation et d'administration de noms de domaines
Tarif : 83.60€
Ce contrat de commerce électronique doit être utilisé lorsque le prestataire offre ses services de réservation et d’administration de noms de domaines.
Les aspects juridiques que le marchand se doit de resp... lire la suite
Règlement intérieur relatif à l’usage du courrier électronique dans l'entreprise
Tarif : 149.99€
Ce règlement intérieur a vocation à régir l’ensemble des aspects juridiques à respecter concernant l’utilisation du courrier électronique par le personnel de l’entreprise.