Contrat de commerce électronique de régie publicitaire
Tarif : 83.60€
Ce formulaire de contrat de commerce électronique doit être utilisé lorsque le régisseur offre ses services de commercialisation d’espaces publicitaires sur un site web.
Les aspects juridiques que le march... lire la suite
Contrat de licence de produit multimédia
Tarif : 83.60€
Ce contrat doit être utilisé lorsque le développeur d'un produit multimédia ( CD-ROM, CD-I, DVD, Site WEB) désire accorder une licence d'utilisation de celui-ci à tout client intéressé. lire la suite
CDD remplacement d’un salarié avec un terme précis
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est soumis au droit commun des contrats.
Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de contracter, le libre consentement des parties ainsi que la c... lire la suite
CDI avec clause pour les frais professionnels
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il est soumis au droit commun des contrats.
Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de contracter, le libre consentement des parties ainsi que la... lire la suite
Contrat de travail de VRP muliticarte
Tarif : 83.60€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de VRP est soumis au droit commun des contrats.
Ce formulaire concerne un VRP exerçant ses fonctions pour plusieurs employeurs. Il s’agit donc d&rsqu... lire la suite
Electronic commerce contract for the supply of user-defined specialty goods
Tarif : 149.99€
-----English------
This electronic commerce contract formula will be used for the supply of user-defined speciality goods (or goods subject to deterioration or modification).
The legal provisions to which the Seller must abide, ... lire la suite
Contrat de cession d'un produit multimédia
Tarif : 69.99€
Contrat de travail d'un journaliste
Tarif : 83.60€
Ce contrat doit être utilisé lorsque l’éditeur d’un site Internet souhaite procéder à l’embauche d’un journaliste professionnel pour alimenter le contenu rédactionnel de leur site. lire la suite