Focus sur la résidence alternée

En cas de divorce des parents, les enfants mineurs sont protégés par la loi. Ce cas concerne la résidence alternée relative à l’autorité parentale. Dans la pratique, son application est controversée et minoritaire. Nombreux sont les parents qui après une séparation n’entretiennent pas de bonnes relations. Plusieurs recours ont lieu pendant cette période difficile, l’enfant est entendu par un juge. Des séances de médiation familiale sont organisées par le tribunal pour régler les problèmes conflictuels. Voici quelques informations légales pour le bon déroulement de la résidence alternée.

Que dit la loi ?

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale ne définit pas vraiment la résidence alternée. De ce fait, ce n’est pas une obligation, mais une question de principe et de bien-être à l’égard de l’enfant. Il est écrit que la résidence de l’enfant mineur peut-être fixée en alternance chez les deux parents ou uniquement chez l’un d’eux. C’est le juge du divorce qui peut prononcer à titre provisoire la garde alternée. De ce fait, l’enfant a droit à deux domiciles et l’alternance se fait en toute égalité. De préférence, une semaine chez la mère et une semaine chez le père. Ainsi, le rôle est égal et la mère peut s’affranchir de la garde de la semaine tandis que le père celle des week-ends. Une répartition qui va dans le sens de coparentalité et l’absence de la résidence principale. Il est primodial de se faire accompagner pour cette démarche, par un ou une avocate spécialisée en droit de la famille et du divorce comme par exemple Maître Claire Genestier, avocate à Lyon.

Qu’est-ce que la coparentalité ?

Dans les textes de loi, la coparentalité s’apparente à l’autorité parentale conjointe. Une notion qui incite à l’égalité des droits et des obligations des parents après un divorce. Il s’agit de l’éducation de l’enfant, de la résidence alternée et de tous les choix importants qui concernent le mineur. La coparentalité privilégie le terme « parent » tout en enlevant un rôle principal quelconque de la mère ou du père. La structure familiale va se centrer autour de l’enfant commun. Il n’y aurait plus de rôle ingrat pour la mère et un rôle de papa gâteau pour le père. Les deux parents partageront les semaines et les week-ends. Ils se verront attribuer à tour de rôle la garde pendant la semaine ainsi que les sorties et les loisirs avec l’enfant.

Médiation familiale

La résidence alternée reste minoritaire. Soit les parents sont en désaccord, soit le logement de l’un des parents est trop éloigné des commodités de l’enfant. Toutefois, la loi oblige les parents à participer à des séances de médiation familiale. Le but est de trouver un terrain d’entente pour que l’enfant ne soit pas troublé psychologiquement par la situation. Cette garde alternée n’est, en effet, possible que si les conditions matérielles et émotionnelles sont réunies. Pour cela, il faut à l’enfant un environnement harmonieux, une école à proximité des deux résidences.