Enfant en danger, la justice peut le placer

En enfant qui serait dans une situation jugée dangereuse pourrait être placé sur décision de justice. Une décision prévue par l’article 375 du Code Civil.

On ne badine pas avec la protection de l’enfance. Et ne pas signaler un enfant dans une situation de danger alors qu’on l’y savait exposé fait encourir des peines en application de l’article 434-1 du Code Pénal, et ce qu’il y ait ou non un lien de parenté.

Le placement est une mesure visant à protéger un enfant. Cette mesure est considérée comme une assistance éducative et prévoit le retrait de l’enfant de son milieu familial quand le contexte est inapte à l’épanouissement et l’éducation du mineur.

Dans quels cas un enfant peut-il être placé sur décision de justice ?

Les cas sont notamment lorsque sa santé, sa moralité ou sa sécurité peuvent être atteints (manque de soins, violences, conduites immorales des parents…) ou quand son éducation et son développement psychique ou physique sont gravement compromis.

Quelle est la procédure de placement d’un enfant sur décision de justice ?

Les articles 1181 et suivants du Code de procédure civile détaillent la procédure de placement.

Le Juge des enfants peut être saisi par :

  • Le Procureur de la République
  • Un conjoint parent ou non de l’enfant
  • Une institution dans laquelle l’enfant aurait déjà été placée
  • L’enfant lui-même
  • Le Juge des enfants dans certaines circonstances

La saisine se fait par une requête motivée adressée au Tribunal de Grande Instance.

Les deux parents seront convoqués et entendus ainsi que l’enfant, dans la mesure du possible. En outre, il sera procédé à des examens médicaux de l’enfant et ses conditions de vie seront passées au crible.

En cas de placement, à qui peut être confié l’enfant ?

L’enfant peut être confié  :

  • A l’autre parent
  • A un membre de la famille (tiers de confiance)
  • A l’ASE (le service d’aide sociale à l’enfance) pour un placement en famille d’accueil ou en établissement spécialisé

La durée est de deux ans maximum avec possibilité de renouveler le placement. Ce délai peut être raccourci. En cas de changement de la situation familiale, une demande de révision peut être formulée afin d’envisager le retour de l’enfant chez son ou ses parents.

 

Dans les faits

Cette mesure peut être prise quelle que soit la nationalité des parents et des enfants. En cas de contestation, il peut être fait appel de la décision de placement dans un délai de quinze jours.

Un droit de visite des parents est envisagé et doit être facilité pour maintenir le lien de l’enfant avec ses parents.