Comment se déroule une procédure de divorce à l’amiable ?

Le divorce est la dernière chose à laquelle on pense au moment de se dire « oui ». Faisant l’objet d’une longue et fastidieuse procédure, il constitue une épreuve assez difficile et coûteuse pour les deux parties. La jurisprudence, comme dans tous les cas en matière de droit, s’est conformée aux réalités de la société et a permis de faciliter les procédures de divorce. Aujourd'hui, plus de la moitié des divorces se font à l’amiable.

Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?

La décision de séparation des deux époux est un vrai bouleversement de leur train de vie habituel. Cela était souvent source de conflits et pouvait rendre le divorce pénible aussi bien pour ces derniers que pour les enfants. Le divorce à l’amiable est un arrangement passé entre les deux époux sur la façon de mettre fin à leur mariage et de tout ce qui les liait. Il s’agit notamment des enfants, des biens mobiliers et immobiliers.

Cet arrangement est rédigé et signé en présence de leurs avocats respectifs qui doit veiller à ce que l’intérêt de chacun soit préservé. Ainsi les deux époux gagnent du temps (3 mois au plus), économisent de l’argent et ne sont pas sujets au stress.

Quelle est la procédure du divorce à l’amiable ?

Facile, rapide, et peu coûteuse, la procédure de divorce à l’amiable a été mise en place pour pallier à certaines difficultés que rencontrent les époux, les tribunaux et les enfants (s’il y en a) en cas de divorce litigieux. Tout d’abord, il faut que les époux s’entendent sur tous les points (enfants et biens). 

Ensuite, leurs avocats rédigent une convention qu’ils vont signer après 15 jours de réflexion. Contrairement aux autres procédures de divorce, ce dernier sera prononcé après une seule audience de quelques minutes auprès d’un juge compétent. Ce dernier n’intervient que pour vérifier la conformité des écrits et la sauvegarde de l’intérêt de chacun des parties.