Comment les décisions de l’UE sont prises

La procédure décisionnelle standard de l’UE est connue sous le nom de “procédure législative ordinaire” (ex “codécision”). Cela signifie que le Parlement européen directement élu doit approuver la législation de l’UE avec le Conseil (les gouvernements des 28 pays de l’UE).

Rédaction du droit communautaire

Avant de proposer de nouvelles initiatives, la Commission évalue les conséquences économiques, sociales et environnementales qu’elles peuvent avoir. Pour ce faire, elle prépare des “analyses d’impact” qui exposent les avantages et les inconvénients des options politiques possibles.

La Commission consulte également les parties intéressées telles que les organisations non gouvernementales, les autorités locales et les représentants de l’industrie et de la société civile. Des groupes d’experts donnent des conseils sur des questions techniques. La Commission veille ainsi à ce que les propositions législatives correspondent aux besoins des personnes les plus concernées et évite les lourdeurs administratives inutiles.

Les citoyens, les entreprises et les organisations peuvent participer à la procédure de consultation via le site web Consultations publiques.

Les parlements nationaux peuvent exprimer formellement leurs réserves s’ils estiment qu’il serait préférable de traiter une question au niveau national plutôt qu’au niveau de l’UE.

Examen et adoption

Le Parlement européen et le Conseil examinent les propositions de la Commission et proposent des amendements. Si le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les amendements, une deuxième lecture a lieu.

En deuxième lecture, le Parlement et le Conseil peuvent à nouveau proposer des amendements. Le Parlement a le pouvoir de bloquer la législation proposée s’il n’est pas d’accord avec le Conseil.

Si les deux institutions s’accordent sur les amendements, la législation proposée peut être adoptée. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, un comité de conciliation tente de trouver une solution. Tant le Conseil que le Parlement peuvent bloquer la proposition législative lors de cette dernière lecture.

Les sessions du Parlement européen et certaines sessions du Conseil peuvent être suivies en direct en ligne.

Comment la législation est-elle adoptée ?

Procédure législative ordinaire (anciennement codécision)
Explication étape par étape de la procédure législative ordinaire – lorsque le Parlement européen adopte des lois conjointement avec le Conseil de l’UE – et liste des lois antérieures soumises à cette méthode.