Voilà, rien ne va plus entre vous, et après mûre réflexion, vous désirez demander le divorce. Vous ne savez peut-être pas comment faire pour divorcer, à qui vous adresser, etc. Ici, nous vous proposons de vous orienter dans votre demande de divorce afin que tout soit effectué dans les règles, et convenablement
Il faut savoir que chaque année, il y a environ 130 000 divorces qui sont prononcés en France. Ainsi, cela fait une moyenne de 10 couples sur 1 000 qui décident de divorcer. Vous n’êtes donc pas du tout une exception à la règle.
Pour divorcer, vous avez le choix entre plusieurs solutions :
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce pour acception du principe de la rupture du mariage
- Le divorce pour faute
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce par consentement mutuel
Nous avons choisi d’évoquer le divorce par consentement mutuel. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il représente plus de 50 % des cas. Afin de pouvoir opter pour cette solution, les deux époux doivent être d’accord sur les conséquences de ce divorce, mais également sur le fait qu’ils renoncent à leur mariage.
Une fois que tout est mis au point entre les deux époux en privé et de manière consentie, il est alors nécessaire de faire appel à un avocat. Si les deux parties sont d’accord, un avocat sera suffisant. Si ce n’est pas le cas, deux avocats seront alors nécessaires. Une requête en divorce est alors déposée au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance d’où vous dépendez.
Dans un second temps, vous êtes ensuite convoqué au tribunal. C’est le juge des affaires familiales qui vous convoque séparément puis ensemble. Si le juge constate que l’envie de divorcer est mutuelle, il signe alors un papier et le divorce est alors prononcé. Cependant, si le juge constate que les époux ne sont pas sur la même longueur d’onde, ils auront alors un délai de 6 mois pour pouvoir se mettre d’accord avec leurs avocats et repasser ensuite devant le juge. Si une nouvelle fois les époux ne sont pas d’accord, le divorce est alors annulé et il est nécessaire de réitérer toute la procédure.
