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Contrats en
téléchargement
 

Contrat de commerce électronique de fourniture de services (abonnement à des bases de données en ligne)
Tarif : 83.60€
Ce contrat de commerce électronique doit être utilisé lorsque le marchand  offre ses services sur Internet (par exemple : abonnement à des bases de données en ligne + licence d’utilisation).

Ce ...
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Contrat de commande de charte graphique
Tarif : 83.60€
Ce formulaire de contrat doit être utilisé lorsque le prestataire infographiste s’engage envers le client à réaliser la charte graphique de son site web.

Les aspects juridiques que les parties se doivent de...
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modele de contrat à durée indéterminée - CDI
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il est soumis au droit commun des contrats.

Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de contracter, le libre consentement des parties ainsi que la...
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CDI avec véhicule de fonction
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il est soumis au droit commun des contrats.

Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de contracter, le libre consentement des parties ainsi que la...
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CDD remplacement d’un salarié avec un terme imprécis
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est soumis au droit commun des contrats.

Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de contracter, le libre consentement des parties ainsi que la c...
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Contrat de réalisation d’un site web clefs en mains
Tarif : 83.60€
Ce contrat doit être utilisé lorsque le prestataire multimédia s’engage envers le client à réaliser son site web.

Ce contrat ne tient pas compte de l'aspect relatif à la création d'une ...
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Contrat de licence partielle et non exclusive de marque
Tarif : 83.60€
Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, le concédant garde la propriété du titre.

Il confère uniquement la jouissance de sa marque (il n’y pas d’effet translatif de la propriét...
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CDD (accroissement d'activité, commande exceptionnelle à l'exportation)
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est soumis au droit commun des contrats.

Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de ...
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CDD Développeur informatique
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est soumis au droit commun des contrats.

Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de c...
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