Ce formulaire de contrat de commerce électronique doit être utilisé lorsque le marchand souhaite affilier sa boutique sur un autre site web.
Les aspects juridiques que l’affilieur se doit de respecter, conform&eac... lire la suite
Contrat de bail commercial
Tarif : 83.60€
Le bail commercial, le plus couramment utilisé pour la location de locaux commerciaux, est régi par les dispositions de l’article L. 145-1 et suivants du Code de commerce. En effet, le décret du 30 septembre 1953 rég... lire la suite
Contrat de licence partielle et exclusive de marque avec limitation territoriale
Tarif : 83.60€
Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, le concédant garde la propriété du titre.
Il confère uniquement la jouissance de sa marque (il n’y pas d’effet translatif de la propriét... lire la suite
CDI avec une clause relative aux frais professionnels
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il est soumis au droit commun des contrats.
Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de contracter, le libre consentement des parties ainsi que la... lire la suite
Contrat de réalisation d’un site web clefs en mains
Tarif : 83.60€
Ce contrat doit être utilisé lorsque le prestataire multimédia s’engage envers le client à réaliser son site web.
Ce contrat ne tient pas compte de l'aspect relatif à la création d'une ... lire la suite
Contrat de licence partielle et exclusive de marque
Tarif : 83.60€
Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, le concédant garde la propriété du titre. Il confère uniquement la jouissance de sa marque (il n’y pas d’effet translatif de la propriété).lire la suite
Contrat de commerce électronique de fourniture de services par téléchargement (sauf enregistrements audio/vidéo ou logiciels par téléchargement)
Tarif : 83.60€
Ce formulaire de contrat de commerce électronique doit être utilisé lorsque le marchand offre ses services sur Internet par téléchargement (par exemple : téléchargement de prestations immaté... lire la suite
Electronic commerce contract for the supply of services for which the price fluctuates with money market rates
Tarif : 149.99€
-----English-----
This electronic commerce contract formula will be used when the Seller offers services from a Web site and for which the price is variable and determined by fluctuations in money market rates (for example: on-line brokera... lire la suite
Electronic commerce contract for referencing and placing web sites
Tarif : 149.99€
-----English-----
This Electronic Commerce Contract will apply where a supplier of services undertakes to provide Web site referencing and placement services to a customer.
The current and applicable legal considerations for th... lire la suite
