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CDD Remplacement d’un salarié (terme imprécis)
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est soumis au droit commun des contrats.

Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de ...
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Contrat de Webmaster traduit en anglais
Tarif : 69.99€
CDI avec période d'essai
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il est soumis au droit commun des contrats.

Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité d...
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CDI à temps partiel
Tarif : 69.99€
Le contrat de travail des salariés à temps partiel est obligatoirement un contrat écrit. Les dispositions de l’article L 212-4-3 du Code du travail imposent le respect d’un certain nombre de conditions de fonds notamment la répartition de la durée du...
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Contrat de bail commercial
Tarif : 83.60€
Le bail commercial, le plus couramment utilisé pour la location de locaux commerciaux, est régi par les dispositions de l’article L. 145-1 et suivants du Code de commerce. En effet, le décret du 30 septembre 1953 rég...
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Electronic commerce contract for a space selling entity
Tarif : 149.99€
-----English-----

This electronic commerce contract formula will be used when the Managing Agent offers his services for the commercial sale of advertising and publicity space on a Web site.

Legal considerations for the parties ...
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CDI avec clause d'utilisation d'Internet
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il est soumis au droit commun des contrats.

Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité d...
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Contrat de travail de VRP muliticarte
Tarif : 83.60€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de VRP est soumis au droit commun des contrats.

Ce formulaire concerne un VRP exerçant ses fonctions pour plusieurs employeurs. Il s’agit donc d&rsqu...
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Contrat de licence partielle et exclusive de marque avec limitation territoriale
Tarif : 83.60€
Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, le concédant garde la propriété du titre.

Il confère uniquement la jouissance de sa marque (il n’y pas d’effet translatif de la propriét...
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